J.O. Numéro 170 du 23 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12598

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Décisions du 21 mai 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0200268S



Par décision no 2002-377 en date du 21 mai 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, quatre canaux du plan 1,5 C, tel que défini à l'annexe IV de l'arrêté du 7 octobre 1994 modifié fixant les conditions générales d'autorisation des réseaux radioélectriques indépendants du service fixe, sont attribués à Electricité de France (EDF) pour quatre liaisons situées dans les Bouches-du-Rhône, les Alpes-de-Haute-Provence, le Var et le Vaucluse, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par l'arrêté du 11 janvier 1996 modifié :
- le canal no 1 est attribué pour une liaison à Quinson (04) ;
- le canal no 3 est attribué pour une liaison entre Saint-Julien-la-Montagne (83) et Quinson (04) ;
- le canal no 4 est attribué pour une liaison entre Simiane-Collongue (13) et Mirabeau (84) ;
- le canal no 8 est attribué pour une liaison entre Jouques (13) et Mirabeau (84).